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Urbanisme et Voirie
Urbanisme et Voirie > Formulaires d’urbanisme

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Accueil de la Mairie

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Horaires d’ouverture de la Mairie :
Du lundi au vendredi :
10h - 12h & 15h - 17h
Le samedi : 10h - 12h
Tél : 04 75 03 22 19 Fax : 04 75 03 29 16
Mail : mairie@saintbarthelemydevals.fr


Liens directs

Porte de DrômArdèche Tourisme
Porte de DrômArdèche
Office du Tourisme
Conseil Départemental
Région Auvergne-Rhône-Alpes


Formulaires d’urbanisme

PDF - 215 ko
Certificat d’urbanisme
PDF - 203.6 ko
Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
PDF - 161.1 ko
Déclaration d’ouverture de chantier
PDF - 674.6 ko
Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis


PDF - 356.6 ko
Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
PDF - 611.3 ko
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
PDF - 592.6 ko
Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
PDF - 786.7 ko
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
PDF - 993.6 ko
Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
PDF - 420 ko
Demande de Permis de démolir
PDF - 379.7 ko
Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité