L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié ce matin au Journal Officiel suite aux intempéries du 18 septembre 2023.
Commune de Saint-Barthélemy-de-Vals : Inondations et coulées de boue.
Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2325523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/25/IOME2325523A/jo/texte
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
Vous avez 30 jours à compter de la parution du décret de la reconnaissance de catastrophe naturelle pour effectuer votre déclaration auprès de votre assureur.
La reconnaissance pour mouvements de terrains sera instruite ultérieurement.