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URBANISME CADRE DE VIE
URBANISME CADRE DE VIE > FORMULAIRES D’URBANISME

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Accueil de la Mairie

Place Jean de la Fontaine 26240 Saint-Barthélemy de Vals

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Horaires d’ouvertures de la Mairie :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi
de 10h à 12h et de 15h à 17h
Mercredi et Samedi
de 10h à 12h
Permanences téléphoniques :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
de 8h à 12h et de 13H30 à 17h
Mercredi et Samedi
8h à 12h
Tél : 04 75 03 22 19
Mail : mairie@saintbarthelemydevals.fr


Liens directs

Le portail familles, cantine garderie
Porte de DrômArdèche
Porte de DrômArdèche Tourisme
Office du Tourisme
Conseil Départemental
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Météo Auvergne Rhône-Alpes
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme et d’Habitat
https://urbanisme.portededromardeche.fr/


FORMULAIRES D’URBANISME

Envie de faire des travaux ? Les démarches indispensables avant de commencer.
Vous envisagez des travaux chez vous ? Que ce soit pour construire une annexe, installer une piscine, changer vos fenêtres, refaire la façade ou poser des panneaux solaires, des autorisations sont souvent nécessaires.
Avant de vous lancer, il est essentiel de vérifier :
• Si votre projet nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire,
• Et s’il est conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou à la carte communale.
Ces démarches permettent de garantir la conformité de votre projet aux règles locales (PLU, carte communale…). Elles vous protègent en cas de litige ou de revente et contribuent à préserver l’harmonie architecturale et l’environnement de la commune.
Ne pas respecter ces obligations peut entraîner l’interruption du chantier, des sanctions, voire une obligation de démolition.
Pour toute question, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie.

Autorisation de travaux, cliquez ici :

PDF - 334.6 ko

Procédures autorisation de travaux cliquez ici :

PDF - 201.3 ko
PDF - 1 Mo
Certificat d’urbanisme
PDF - 1.7 Mo
Déclaration Préalable Construction
PDF - 1.1 Mo
Déclaration Préalable Aménagement
PDF - 1.7 Mo
Permis d’Aménager
PDF - 1.6 Mo
Permis de construire pour maison individuelle
PDF - 1.6 Mo
Permis de construire
PDF - 1.2 Mo
Permis de démolir
PDF - 1.5 Mo
Modification PC - PA - DP
PDF - 533.2 ko
Transfert PC - PA - DP
PDF - 884.7 ko
Déclaration d’ouverture de chantier
PDF - 975.9 ko
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Formulaires en vigueur depuis le 1er juillet 2024
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme et d’Habitat cliquez ici :
https://urbanisme.portededromardeche.fr/
Pour vous aider dans la réalisation de vos dossiers, vous pouvez utiliser sur le site du Service Public, le service en ligne "Assistance pour demande d’autorisation d’urbanisme".