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Région Auvergne-Rhône-Alpes


Tout brûlage à l’air libre est interdit !

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PDF - 5.4 Mo


Le règlement sanitaire départemental (article 84) interdit le brûlage à l’air libre de tous les déchets ménagers et assimilés, ce qui comprend les déchets verts.
Les déchets verts sont des déchets issus de végétaux, quels qu’ils soient. Il s’agit de déchets issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires. Le degré de sécheresse des déchets n’a aucun lien avec la qualification de « vert ».
Outre les risques d’incendie qu’il génère, le brûlage des déchets verts est à l’origine de troubles de voisinages causés par les odeurs et fumées. Il contribue significativement à la dégradation de la qualité de l’air. Il nuit à l’environnement et à la santé.
L’incinération de ces déchets créaient des nuisances olfactives et rejettent dans l’atmosphère de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.
Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction pénale qui expose le contrevenant à une amende de troisième classe qui peut s’élever à 450 euros (article 7 du décret du 21 mai 2003 et article 131-13 du code pénal).
Les infractions au règlement sanitaire départemental peuvent être constatées par les officiers ou agents de police judiciaire (Maire, policiers, gendarmes).
Les déchets verts doivent être éliminés par des voies respectueuses de l’environnement : compostage, valorisation organique, collecte en déchetterie.... (Articles L541-1 et 541-2 du Code de l’Environnement) en respectant la hiérarchie des modes de traitement :
Merci de respecter cette interdiction