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Accueil de la Mairie

Place Jean de la Fontaine 26240 Saint-Barthélemy de Vals

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Horaires d’ouverture de la Mairie :
lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 10h à 12h & 15h à 17h
mercredi et samedi
de 10h à 12h
Tél : 04 75 03 22 19
Mail : mairie@saintbarthelemydevals.fr


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Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS

Le public est informé que par arrêté n°123/2019 du 13 août 2019 et par délibération n°2019-059 du Conseil Municipal en date du 1er octobre 2019, il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS ayant pour objet de : Adapter le règlement graphique en reclassant les secteurs « Ah » en zone agricole (A) et les secteurs « Nh » en zone naturelle (N), adapter la rédaction du règlement écrit des zones A et N, modifier l’article 6 du règlement écrit des zones A et N, modifier l’article 11 du règlement écrit des zones A et N, créer un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) et corriger une erreur matérielle visant à supprimer le mot « industrie » à l’article 1 de la zone UE.

La mise à disposition se tiendra du lundi 1er mars 2021 à 10h00 au jeudi 1er avril 2021 à 17h00 inclus, à la Mairie de SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS, Place Jean de la Fontaine 26 240 SAINT-BARTHELEMY DE VALS. Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU adoptées par délibération du Conseil Municipal sont les suivantes :
 La mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°2 en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture,
 La mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture,
 La mise en ligne du dossier de modification simplifiée n°2 sur le site internet de la commune.

Le public peut formuler ses observations pendant la période de la mise à disposition :
 sur le registre joint au dossier à la Mairie de SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
 en les adressant par écrit à Monsieur le Maire de SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS (Place Jean de la Fontaine 26 240 SAINT-BARTHELEMY DE VALS)
 par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@saintbarthelemydevals.fr (objet : observations PLU / Modification simplifiée n°2).
Dossier PLU pièce n°1 :

PDF - 714.1 ko

Arrêté du maire :

PDF - 202.4 ko

Délibération modalités mise à disposition :
Décision Mrae :

PDF - 160.8 ko

Avis Ddt drome et Cdpenaf :

PDF - 110.4 ko

Avis Conseil Départemental :

PDF - 155.2 ko

Avis Scot :

PDF - 49.4 ko

Avis chambre agriculture Drôme :

PDF - 133.7 ko

Dossier PLU pièce n°2 :

PDF - 32.7 Mo