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LA MUNICIPALITE > LES TARIFS COMMUNAUX

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Accueil de la Mairie

Place Jean de la Fontaine 26240 Saint-Barthélemy de Vals

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Horaires d’ouverture de la Mairie :
lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 10h à 12h & 15h à 17h
mercredi et samedi
de 10h à 12h
Tél : 04 75 03 22 19
Mail : mairie@saintbarthelemydevals.fr


Liens directs

Le portail familles, cantine garderie
Porte de DrômArdèche
Porte de DrômArdèche Tourisme
Office du Tourisme
Conseil Départemental
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Météo Auvergne Rhône-Alpes


LES TARIFS COMMUNAUX

SALLE DES ROCHES QUI DANSENT

* les chèques de caution seront donnés en début d’année et conservés jusqu’à la fin de l’année.

SALLE DES FÊTES

* les chèques de caution seront donnés en début d’année et conservés jusqu’à la fin de l’année.

Tarification du chauffage de la salle des fêtes (délibération 66 du 04/10/11) :

• 3 jetons sont attribués gratuitement lors de chaque location occasionnelle de la salle des fêtes, en période hivernale.
• 1 jeton est attribué gratuitement à chaque location dans le cadre d’une occupation régulière par une association.
• le tarif est de 3 € le jeton, pour les jetons suivants.

SALLE DERRIÈRE LA SALLE DES FÊTES

Cette salle ne sera plus louée individuellement.

ANCIENNE MAIRIE DE VILLENEUVE

Cette salle ne sera mise à disposition qu’aux associations de la commune.


MENUS PRODUITS (Délib 94 du 09/12/08)

STOP PUB 0,50 €


DROITS DE PLACE

Droits de place – Ventes occasionnelles/Spectacles (Délib 87 du 04 novembre 2008)

* Ventes occasionnelles : Forfait de 55€ par véhicule, quelle que soit sa dimension.

* Cirques et spectacles divers : Forfait de 50 € par représentation + 20€ par jour si électricité et eau sont utilisés.

Droits de place – Salons (Délib 24 du 21/02/02)

Participation peintres et artisans : 16€

Droits de place Marchands ambulants et forains (Délib 88 du 04 novembre 2008)
Tarif trimestriel :
Pour une présence hebdomadaire : 60€ + 10€ si utilisation de l’électricité
Pour 2 présences hebdomadaires : 80€ + 20€ si utilisation de l’électricité
Tarif journalier :
2€ le mètre linéaire avec un minimum de perception de 7 € et au dessus de 12 mètres : 1€ le mètre supplémentaire.
+ 5€ pour tout branchement sur la borne électrique

Pour les exposants des vide-greniers :
Par emplacement de 5 mètres linéaire : 5€
Droits de place – Marché communal hebdomadaire (Délib 32 du 27 mars 2012)
Tarif hebdomadaire du mètre linéaire : 0,5 euro.


LOCATIONS

Ancien mobilier de la salle des fêtes (Délib 38 du 26/06/07) et (Délib 85 du 04 novembre 2008)

Location banc : 2€
Location chaise : 0,3€
Location table : 5€
Transport aller-retour forfaitaire : 16€


ASSAINISSEMENT

Surtaxe assainissement (Délib 77 du 01 décembre 2009)

Taxe d’assainissement : 1,66 € le m3 à partir du 01 janvier 2010.

Participation pour assainissement collectif (PAC)

Participation pour assainissement collectif (PAC) des constructions nouvelles : 2 000 € à partir du 18 décembre 2019 (Délib N° 2019 12 12 04)
- Part fixe pour une surface< à 120 m² de surface au plancher : 2000 €
- Au-delà de 120 m² de surface de plancher : part variable 15/m²supplémentaire
Formulaire de demande :

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Notice explicative de branchement :

PDF - 154.1 ko

CONCESSIONS ET VACATIONS funéraires

Tarif des concessions funéraires et columbarium (Délib 18 du 26/02/08)
Concession simple : 200€
Concession double : 400€

Concession au columbarium : 300 € (Délib 35 du 01/04/08)

Tarif des vacations funéraires (Délib 23 du 03/03/09)
Vacation funéraire : 20€