 SALLE DES ROCHES QUI DANSENT

* les chèques de caution seront donnés en début d’année et conservés jusqu’à la fin de l’année.

 SALLE DES FÊTES

* les chèques de caution seront donnés en début d’année et conservés jusqu’à la fin de l’année.

Tarification du chauffage de la salle des fêtes (délibération 66 du 04/10/11) :

• 3 jetons sont attribués gratuitement lors de chaque location occasionnelle de la salle des fêtes, en période hivernale.
• 1 jeton est attribué gratuitement à chaque location dans le cadre d’une occupation régulière par une association.
• le tarif est de 3 € le jeton, pour les jetons suivants.

 SALLE DERRIÈRE LA SALLE DES FÊTES

Cette salle ne sera plus louée individuellement.

 ANCIENNE MAIRIE DE VILLENEUVE

Cette salle ne sera mise à disposition qu’aux associations de la commune.

DROITS DE PLACE

Droits de place – Ventes occasionnelles/Spectacles (Délib 87 du 04 novembre 2008)

* Ventes occasionnelles : Forfait de 55€ par véhicule, quelle que soit sa dimension.

* Cirques et spectacles divers : Forfait de 50 € par représentation + 20€ par jour si électricité et eau sont utilisés.

Droits de place – Salons (Délib 24 du 21/02/02)

Participation peintres et artisans : 16€

Droits de place Marchands ambulants et forains (Délib 88 du 04 novembre 2008)
Tarif trimestriel :
Pour une présence hebdomadaire : 60€ + 10€ si utilisation de l’électricité
Pour 2 présences hebdomadaires : 80€ + 20€ si utilisation de l’électricité
Tarif journalier :
2€ le mètre linéaire avec un minimum de perception de 7 € et au dessus de 12 mètres : 1€ le mètre supplémentaire.
+ 5€ pour tout branchement sur la borne électrique

Pour les exposants des vide-greniers :
Par emplacement de 5 mètres linéaire : 5€
Droits de place – Marché communal hebdomadaire (Délib 32 du 27 mars 2012)
Tarif hebdomadaire du mètre linéaire : 0,5 euro.

LOCATIONS

Ancien mobilier de la salle des fêtes (Délib 38 du 26/06/07) et (Délib 85 du 04 novembre 2008)

Location banc : 2€
Location chaise : 0,3€
Location table : 5€
Transport aller-retour forfaitaire : 16€

ASSAINISSEMENT
Compétence Communauté de Communes Porte de DrômArdèche depuis le 1 Janvier 2020

Participation Forfaitaire pour assainissement collectif (PFAC)

Participation pour assainissement collectif (PAC) des constructions nouvelles : 2 000 € à partir du 18 décembre 2019 (Délib N° 2019 12 12 04)
 Part fixe pour une surface< à 120 m² de surface au plancher : 2000 €
 Au-delà de 120 m² de surface de plancher : part variable 15/m²supplémentaire

Cas particuliers :
  Logements individuels existants antérieurs à la création du réseau d’assainissement collectif et devant être raccordés, la FPAC est fixée à 1 000 €

  Création de logements dans un bâtiment existant : part fixe de 2 000 € par nouveau branchement et part variable de 4€ par m² supplémentaire au-delà de 120m² de surface de plancher aménagée totale (existant + extension)

  Lotissement d’habitations : part fixe de 1 000 € par nouveau branchement et part variable de 7.5€ par m² supplémentaire au-delà de 120m² de surface de plancher aménagée

  Autres bâtiments (commerce, artisanat, industrie, tertiaire, bâtiments publics et tout bâtiment dont les eaux usées sont assimilables aux eaux usées domestiques) : part fixe 2 000 € + part variable 2€ par m² jusqu’à 800m² puis 1€ par m² au-delà de 800m²

Formulaire de demande :

Notice explicative de branchement :

CONCESSIONS ET VACATIONS funéraires

Tarif des concessions funéraires et columbarium (Délib 18 du 26/02/08)
Concession simple 30 ans : 200€
Concession double 30 ans : 400€
Délib du 03/01/2022
Concession simple 15 ans : 100€
Concession double 15 ans : 200€
Concession au columbarium : 300 € (Délib 35 du 01/04/08)

Tarif des vacations funéraires (Délib 23 du 03/03/09)
Vacation funéraire : 20€
Photocopies associations
Délib 64 du 28/11/ 16
A4 couleur 0,10€