Tout brûlage à l’air libre est interdit !


RAPPEL
Depuis le 1er janvier 2015, un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

l’herbe issue de la tonte de pelouse,
les feuilles mortes,
les résidus d’élagage,
les résidus de taille de haies et arbustes,
les résidus de débroussaillage,
les épluchures.
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel .
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site Service Public.fr

En cas de non-respect de l’interdiction :
Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre.
Brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Le brûlage des végétaux est interdit lors d’épisode de pollution de la qualité de l’air.
Pour savoir si une commune est concernée par un épisode de pollution, consulter le site internet atmo-auvergnerhonealpes.fr
L’arrêté préfectoral n° 26-2020 05-07-005 du 07 mai 2020 ci-joint lève l’interdiction temporaire décidée le 25 mars 2020.
Cliquez ici :

Pour le brûlage des déchets verts issus de l’entretien de parc ou jardin : feuilles, taille de haies, branches , arbres ..C’est l’arrêté préfectoral n°2013-114-007 du 24 avril 2013 portant réglementation des feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air qui s’applique.
Cliquez ici :

Si le foyer prévu se trouve à moins de 200 mètres d’un espace sensible, il faudra de plus respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
Cliquez ici :

Calendrier incinération des végétaux cliquez ici :